Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 54 du 4 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0600038D

Par décret en date du 27 février 2006, le décret du 29 mai 1857 autorisant l'établissement particulier de La Rochelle (Charente-Maritime) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.